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Actualités

Le 28 février 2013 Reconstitution de chiffre d'affaires : les clés de la défense

En cas de vérification de comptabilité, puis de constat par l'administration fiscale de l'existence d'une comptabilité non probante, le vérificateur pourra être amené à reconstituer le ...

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Le 28 février 2013 Vendeurs sur internet et loi fiscale

Depuis quelques années, la pratique de l'achat-revente de biens sur des sites internet (notamment Ebay), s'est largement développée. L'administration souhaite lutter contre cette pratique, dès ...

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Le 28 février 2013 Avoirs détenus à l'étranger

Avoirs détenus à l'étranger : La régularisation reste envisageable Suite à la campagne de régularisation fiscale operée par le Gouvernement en 2009, se pose la question de savoir s'il ...

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Le 28 février 2013 Déduction des frais inhérents à l'acquisition de titres de société

En application de l'article 83-3° du Code génral des impôts, les frais, droits et intérêts d'emprunt versés pour acquérir ou souscrire des parts ou des actions d'une société ayant une ...

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