Comme nous l’écrivions il y a quelques mois, le Juge de l’impôt a déclaré, par deux décisions du Tribunal administratif, datant de janvier et février 2024, deux joueurs taxables par suite ...
1) Le principal outil dont dispose l’administration pour cibler les joueurs :
L’article 84B du Livre des Procédures Fiscales prévoit : que « l'Autorité nationale des jeux [ANJ] ...
1) La position du Conseil d’État :
D’après le Conseil d’État, les gains issus de la pratique habituelle du jeu de poker sont imposables dans la catégorie des BNC dès lors que ...
