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Actualités

Le 18 mars 2019 Evolution des règles d’assujettissement et de calcul de la cotisation PUMa

Si des évolutions de la taxe PUMa ont été mises en œuvre au titre de 2019, cette cotisation nous paraît demeurer contestable.

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Le 20 juillet 2018 Un argument face à l'activité occulte

Le délai de reprise de 10 ans écarté si le contribuable établit une erreur justifiant le non-respect de ses obligations déclaratives Dans un arrêt du 21 juin ...

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Le 14 janvier 2019 Traitement fiscal des gains issus du poker : position du Conseil d’Etat.

Le Conseil d'Etat a précisé sa position dans un arrêt du 21 juin 2018, et validé le caractère professionnel des gains de poker en cas, notamment, de revenus significatifs et en l'absence d'activité pr

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Le 29 janvier 2018 Fiscalité des crypto-monnaies

La fiscalité des cryptomonnaies Suite à certaines démarches effectuées par notre Cabinet, l’administration fiscale a confirmé sa position tendant à ...

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