Actualités
Le Conseil d'Etat vient de donner un coup d'arrêt à un argument utile aux joueurs de poker en cas de redressement fiscal pour activité occulte.
Voir cette actualitéPour accompagner la mise en œuvre du prélèvement à la source, et afin d’éviter un double prélèvement d’impôt en 2019, un crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR) est ...
Voir cette actualitéAux termes de l’article L 267 du Livre des procédures fiscales, un dirigeant, de fait ou de droit, responsable de manœuvres frauduleuses ou d'inobservation grave et répétée des obligations ...
Voir cette actualitéL’administration a parfois à connaître de situations dans lesquelles un joueur remporte un gain très important à l’occasion d’un seul tournoi de type Expresso, Spin & Go ou encore ...
Voir cette actualitéPour un joueur de poker professionnel, et de manière générale, la détermination de la résidence fiscale est essentielle. Si la résidence fiscale du joueur se situe en France, il sera redevable ...
Voir cette actualitéLe cabinet intervient en conseil et en contentieux fiscal, auprès d’une clientèle composée de personnes physiques et morales. Missions : Vous effectuerez des recherches juridiques et fiscales ...
Voir cette actualitéDans le monde du poker, on assiste à une recrudescence des contrôles fiscaux depuis quelques mois, visant spécifiquement des gains de poker obtenus à partir de 2018. Pour rappel, conformément ...
Voir cette actualitéLe 12 décembre 2019, la Cour Administrative d’Appel de Nantes a rendu un arrêt selon lequel la pratique, même habituelle, de jeux de hasard ne constitue pas une occupation lucrative ou une ...
Voir cette actualitéLe décret du 15 mai 2019 vient d’officialiser et de pérenniser une pratique mise en place à titre expérimental par la loi de finances pour 2017 permettant à l’administration fiscale de ...
Voir cette actualitéSi des évolutions de la taxe PUMa ont été mises en œuvre au titre de 2019, cette cotisation nous paraît demeurer contestable.
Voir cette actualitéLe Conseil d'Etat a précisé sa position dans un arrêt du 21 juin 2018, et validé le caractère professionnel des gains de poker en cas, notamment, de revenus significatifs et en l'absence d'activité pr
Voir cette actualitéLe délai de reprise de 10 ans écarté si le contribuable établit une erreur justifiant le non-respect de ses obligations déclaratives Dans un arrêt du 21 juin ...
Voir cette actualitéLa fiscalité des cryptomonnaies Suite à certaines démarches effectuées par notre Cabinet, l’administration fiscale a confirmé sa position tendant à ...
Voir cette actualitéLes prélèvements sociaux sur gains de poker sont contestables.
Voir cette actualitéLes dossiers de régularisation des avoirs étrangers doivent être complétés avant le 31/12/17
Voir cette actualitéDes journalistes de 76 pays auraient eu accès à 11,5 millions de fichiers émanant d’une firme panaméenne (Mossack Fonseca) spécialisée dans la ...
Voir cette actualitéComme nous l’avons déjà développé, la pratique régulière du poker peut avoir des conséquences fiscales importantes, lorsque ...
Voir cette actualitéLe 26 janvier 2015, la Cour de justice de l'Union européenne a condamné la France à propos des prélèvements de CSG et de CRDS sur les revenus du patrimoine des ...
Voir cette actualitéUne circulaire ministérielle complémentaire du 10 décembre 2014 est venue préciser les délais dont disposent les contribuables souhaitant bénéficier ...
Voir cette actualitéLa régularisation fiscale des avoirs étrangers en pratique : Dans le cadre de la régularisation fiscale des avoirs détenus sur un compte étranger non ...
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