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Actualités

Le 27 avril 2021 Les joueurs de poker dans le collimateur de l'administration fiscale ?

Dans le monde du poker, on assiste à une recrudescence des contrôles fiscaux depuis quelques mois, visant spécifiquement des gains de poker obtenus à partir de 2018. Pour rappel, conformément ...

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Le 05 février 2020 L'étau se resserre sur les joueurs de poker

Le 12 décembre 2019, la Cour Administrative d’Appel de Nantes a rendu un arrêt selon lequel la pratique, même habituelle, de jeux de hasard ne constitue pas une occupation lucrative ou une ...

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Le 08 juillet 2019 Le particulier, nouvel « indic » de l’administration fiscale ?

Le décret du 15 mai 2019 vient d’officialiser et de pérenniser une pratique mise en place à titre expérimental par la loi de finances pour 2017 permettant à l’administration fiscale de ...

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Le 18 mars 2019 Evolution des règles d’assujettissement et de calcul de la cotisation PUMa

Si des évolutions de la taxe PUMa ont été mises en œuvre au titre de 2019, cette cotisation nous paraît demeurer contestable.

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Le 14 janvier 2019 Traitement fiscal des gains issus du poker : position du Conseil d’Etat.

Le Conseil d'Etat a précisé sa position dans un arrêt du 21 juin 2018, et validé le caractère professionnel des gains de poker en cas, notamment, de revenus significatifs et en l'absence d'activité pr

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Le 20 juillet 2018 Un argument face à l'activité occulte

Le délai de reprise de 10 ans écarté si le contribuable établit une erreur justifiant le non-respect de ses obligations déclaratives Dans un arrêt du 21 juin ...

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Le 29 janvier 2018 Fiscalité des crypto-monnaies

La fiscalité des cryptomonnaies Suite à certaines démarches effectuées par notre Cabinet, l’administration fiscale a confirmé sa position tendant à ...

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Le 27 octobre 2017 Sort des prélèvements sociaux sur gains de poker

Les prélèvements sociaux sur gains de poker sont contestables.

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Le 02 octobre 2017 Fermeture annoncée de la cellule de régularisation des avoirs à l'étranger

Les dossiers de régularisation des avoirs étrangers doivent être complétés avant le 31/12/17

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Le 06 avril 2016 Régularisation fiscale et "Panama Papers"

Des journalistes de 76 pays auraient eu accès à 11,5 millions de fichiers émanant d’une firme panaméenne (Mossack Fonseca) spécialisée dans la ...

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Le 10 février 2016 Joueurs de poker en ligne : Attention aux gros gains

Comme nous l’avons déjà développé, la pratique régulière du poker peut avoir des conséquences fiscales importantes, lorsque ...

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Le 11 mars 2015 Prélèvements sociaux sur revenus du patrimoine

Le 26 janvier 2015, la Cour de justice de l'Union européenne a condamné la France à propos des prélèvements de CSG et de CRDS sur les revenus du patrimoine des ...

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Le 26 février 2015 Délais de régularisation des avoirs détenus à l'étranger

Une circulaire ministérielle complémentaire du 10 décembre 2014 est venue préciser les délais dont disposent les contribuables souhaitant bénéficier ...

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Le 20 mars 2014 La régularisation des avoirs étrangers en pratique :

La régularisation fiscale des avoirs étrangers en pratique : Dans le cadre de la régularisation fiscale des avoirs détenus sur un compte étranger non ...

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Le 23 juillet 2013 Mise à jour - régularisations fiscales

Face à l’importance des avoirs qui seraient détenus à l’étranger par les résidents fiscaux français et suite à la démonstration de ...

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Le 23 avril 2013 Mise à jour - régularisation d'avoirs détenus à l'étranger

A ce jour et depuis la fin de l'année 2012, la régularisation des situations fiscales dans lesquelles des avoirs sont détenus à l'étranger, sans être ...

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Le 28 février 2013 Nouveautés en matière de procédure fiscale

La loi de finances rectificative pour 2012 (loi 2012-1510 du 29 décembre 2012) a modifié plusieurs règles de procédure fiscale. Elle a notamment modifié les règles applicables aux demandes de ...

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Le 28 février 2013 Imputation de retenues à la source

Lors d’un contrôle fiscal d’une société dont l’activité correspond notamment à des études effectuées au profit de sociétés étrangères, l’administration tente ...

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Le 28 février 2013 Réforme de l'ISF

Pour déterminer le montant d’ISF dû par un contribuable, il est nécessaire d’évaluer son patrimoine au 1er janvier de l’année d’imposition et d’y soustraire les ...

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Le 28 février 2013 Optimiser l'imposition des revenus français des non-résidents

Aux termes de l’article 197 A du Code général des Impôts, l’impôt du par les contribuables non-résidents sur leurs revenus de source française est ...

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