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Actualités

Le 23 juillet 2013 Mise à jour - régularisations fiscales

Face à l’importance des avoirs qui seraient détenus à l’étranger par les résidents fiscaux français et suite à la démonstration de ...

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Le 28 février 2013 Nouveautés en matière de procédure fiscale

La loi de finances rectificative pour 2012 (loi 2012-1510 du 29 décembre 2012) a modifié plusieurs règles de procédure fiscale. Elle a notamment modifié les règles applicables aux demandes de ...

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Le 23 avril 2013 Mise à jour - régularisation d'avoirs détenus à l'étranger

A ce jour et depuis la fin de l'année 2012, la régularisation des situations fiscales dans lesquelles des avoirs sont détenus à l'étranger, sans être ...

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Le 28 février 2013 Imputation de retenues à la source

Lors d’un contrôle fiscal d’une société dont l’activité correspond notamment à des études effectuées au profit de sociétés étrangères, l’administration tente ...

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