Dossiers traités en contentieux fiscal à Paris 8

Ces quelques exemples montrent que chaque dossier doit être sérieusement et précisément examiné. Pour défendre vos intérêts face à un contentieux fiscal, faites appel à vos avocats fiscalistes à Paris 8.

L’administration a reconstitué le bénéfice d’un boulanger en entreprise individuelle, dont la comptabilité a été rejetée.

Par suite d’un contrôle fiscal, plusieurs joueurs de poker ont fait l’objet de rectifications importantes (comprises entre 50.000 et 300.000 euros). Nos analyses et contestations ont permis d’aboutir à l’annulation de ces redressements. D’autres joueurs qualifiés de professionnel par l’administration fiscale ont bénéficié de notre expertise pour diminuer très sensiblement les impositions qui leurs étaient réclamées.

L’enjeu du dossier était de l’ordre de 900.000 euros. Par suite de la mise en avant de nombreuses erreurs de l’administration fiscale, celle-ci a abandonné l’ensemble des impositions réclamées lors de la procédure précontentieuse puis devant le Tribunal administratif.

A la suite d’un contrôle, l’administration fiscale a redressé les résultats d’une discothèque, pour un enjeu fiscal d’un million d’euros. Après avoir soulevé l’ensemble des erreurs de calcul et de raisonnement de l’administration, puis négocié le solde d’impôts et de pénalités dus, le contribuable a obtenu une transaction à 150.000 euros.

Suite à la mise en œuvre de la solidarité du gérant concernant les impositions mises en recouvrement à l’encontre de la société qu’il gérait, soit 2.200.000 euros, une contestation a été élaborée, entraînant un dégrèvement de 1.400.000 euros.

L’administration a rectifié un contribuable sur des plus-values en report d’imposition pour un montant avoisinant le million d’euros. A la suite de notre intervention, les rectifications ont été abandonnées.

De nombreux clients ont fait appel à notre expertise en matière de revenus fonciers. Par suite de nos analyses et contestations, la plupart d’entre eux a vu les impositions annulées.

Plusieurs clients ont fait l’objet de rectifications fiscales, l’administration considérant qu’ils résidaient en France et devaient être assujettis à l’impôt sur le revenu sur le sol français. Avec l’aide de notre Cabinet, les rectifications proposées par l’administration ont été abandonnées.

Enfin, plusieurs clients non-résidents fiscaux nous ont confié la défense de leurs intérêts face à l’administration qui souhaitait taxer leurs revenus français aux prélèvements sociaux. Là encore, l’administration a, dans la grande majorité des cas, abandonné toutes ses rectifications.

Ces quelques exemples montrent que chaque dossier doit être sérieusement et précisément examiné.

Ce travail permettra le plus souvent de mettre en évidence des vices de procédure et/ou des erreurs de raisonnement et de calcul de l’administration, entraînant des dégrèvements.

Dans le cas contraire, une négociation bien menée permet fréquemment d’obtenir d’importantes réductions des redressements mis en œuvre.