Avocat en cas de contentieux fiscal à Paris 8
Nos compétences en matière de contentieux fiscal
En matière de contentieux fiscal, la première action que je peux mener en tant qu'avocat fiscaliste à Paris 8, est l’assistance du contribuable lors d’un contrôle fiscal (examen de situation fiscale personnelle, vérification de comptabilité, contrôle sur pièces, etc.).
Lorsque l’administration rectifie les bases d’imposition du contribuable (via un redressement fiscal), il s’agit alors de porter à la connaissance de l’administration les arguments de défense du contribuable, par le biais de différents actes et procédures tels que :
- réponse à proposition de rectification, réplique à réponse aux observations du contribuable,
- mise en œuvre de réunions avec l’administration afin d’élever le débat et de trouver un interlocuteur nouveau, dans l’idéal neutre,
- défense du contribuable en Commission départementale,
- établissement d'une ou plusieurs réclamation(s) contentieuse(s) devant le Directeur des services fiscaux compétent,
- défense du contribuable devant le juge judiciaire ou le juge administratif selon l’imposition concernée,
Enfin, il est possible de négocier avec l’administration le montant des sommes que le contribuable devra finalement payer. Il peut s’agir par exemple de réduire le montant des pénalités réclamées au contribuable, par l’administration.
La clientèle de notre cabinet d'avocats à Paris 8
Notre clientèle est particulièrement diversifiée. Nos prestations sont effectuées au profit de :
- Sociétés de toute forme (SA, SAS, SARL, SCI, etc.), entreprises individuelles,
- Particuliers,
- Associations,
- Résidents ou non-résidents fiscaux.
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