Actualité fiscale du poker : Les juges au secours de l’administration fiscale

1)      La position du Conseil d’État :

D’après le Conseil d’État, les gains issus de la pratique habituelle du jeu de poker sont imposables dans la catégorie des BNC dès lors que :

-           Le joueur peut maîtriser de façon significative l'aléa inhérent à ce jeu ; et

-           Cette activité lui procure des revenus significatifs.

Le fondement du caractère taxable des gains perçus par les joueurs, d’après la position du Conseil d’État, est notamment le caractère régulier des profits des joueurs, ces derniers multipliant les revenus conséquents. 

Pour autant, l’application par le Juge de l’impôt de cette méthode d’appréciation de la taxation s’avère parfois curieuse, voire critiquable.

2)      L’application étonnante des juges du fond

Par deux décisions, datant de janvier et février 2024, le Tribunal administratif de Caen a considéré deux joueurs comme taxables par suite de l’obtention, pour chacun d’eux, d’un unique gain exceptionnel.

Dans le premier cas, le Tribunal a retenu une pratique habituelle, la participation à un tournoi d’envergure, et une victoire dans ce tournoi, qui matérialiseraient une maitrise du poker.

Dans ce cas d’espèce, il est à noter que le Juge a totalement ignoré l’existence de déficits récurrents avant et après l’obtention du gain exceptionnel litigieux.

Dans une deuxième affaire, le même Tribunal se contente de retenir la participation du joueur à 1 300 parties en une année, sur 133 jours et la perception de gains bruts (avant déduction des mises…), pour une valeur globale de 100 000 €, sans même justifier d’une maîtrise significative de l’aléa.

A travers ces nouvelles jurisprudences (qui nous l’espérons seront remises en cause par la Cour administrative d’appel), on ne peut que conseiller aux joueurs de poker, en cas d’obtention d’un gain important, même exceptionnel, de s’assurer du caractère non taxable de celui-ci, sous peine de lourdes déconvenues quant à la position de l’administration fiscale à ce sujet en cas de contrôle, voire celle du Juge de l’impôt.

Le cabinet CGC Avocats se tient à votre disposition pour valider votre situation fiscale de joueur de poker.