Par une décision 25DA00160 du 8 juin 2026, émanant de la Cour administrative d'appel de Douai, il nous est rappelé que le juge de l'impôt analyse précisément les conditions d'activité des joueurs de poker, notamment la récurrence de leurs gains.
Dans cette affaire, le joueur avait réalisé deux gains conséquents au poker, en mars 2020 et avril 2020, d'un montant respectif de 790 000 € et 785 000 € (ndlr : sommes d'ailleurs étonnantes car il devait s'agir de gains Expresso Nitro d’un montant de 800 000 € chacun).
La Cour a d'abord retenu une pratique assez régulière du joueur en relevant une moyenne de 16 heures de jeu par semaine depuis mars 2020. Elle a également relevé que le joueur "a non seulement retiré de son compte en ligne, sur la plateforme de jeu, les sommes rappelées au point 1, mais également celles de 10 000 euros et 70 000 euros respectivement les 5 février et 17 juillet 2020. L'importance de ces gains et leur réitération sont de nature à établir une maîtrise significative, par l'intéressé, de l'aléa inhérent au poker".
En conséquence, elle a confirmé le caractère taxable de ces deux gains exceptionnels.
Cette décision vient confirmer l’intention du juge de l’impôt d’apprécier tous les indices validant la maîtrise significative de l’aléa, condition exigée par le Conseil d’Etat en 2018.
Il peut être déduit de cette décision que le contribuable a vraisemblablement accumulé un certain de nombre de jackpots Expresso, peut-être même des bénéfices issus du poker en dehors de ses gains exceptionnels.
Dans ces conditions, il convient de retenir qu’un chiffre d’affaires exceptionnel, obtenu par un joueur déjà taxable, reste un chiffre d’affaires, et doit donc être soumis à l’impôt.
Nous constatons d’ailleurs régulièrement des contrôles fiscaux initiés à l’encontre de joueurs ayant perçu un jackpot Expresso, permettant alors à l’administration de déterminer si elle souhaite, in fine, taxer le gain exceptionnel ou clore le contrôle.
La décision montre également qu’il est le plus souvent difficile de sortir des griffes de l’administration fiscale, lorsque le juge de l’impôt entre dans la partie.
Pour autant, nous rappelons que les juges (et d’ailleurs cette même Cour administrative d’appel de Douai) ont déjà exonéré d’imposition des joueurs dans de rares cas :
- La Cour administrative d’appel de Nantes a confirmé le caractère non taxable d’un joueur régulièrement perdant, mais ayant obtenu un gain exceptionnel de 121 750 €,
- La même Cour a considéré qu’un joueur régulièrement perdant, sauf en 2019, en raison d’un gain exceptionnel de 107 827 €, n’était pas taxable,
- Enfin, la Cour administrative d’appel de Douai a exonéré d’imposition un joueur ayant obtenu un gain exceptionnel de 80 000 € en 2018, relevant que, or ce gain exceptionnel, il était globalement perdant cette année-là.
Il est à noter que ces décisions ont été rendues par des Cours administratives d'appel, qui ont tour à tour remis en cause des jugements de Tribunaux administratifs. Chacune de ces affaires aura donc été un long combat face à l'administration fiscale.
En conclusion, en présence d'un gain important ou de gains récurrents, il est essentiel de prendre attache avec un conseil afin de comprendre la situation et trouver les solutions propres à éviter les frictions avec l'administration fiscale.
