Les joueurs de poker dans le collimateur de l'administration fiscale ?

Dans le monde du poker, on assiste à une recrudescence des contrôles fiscaux depuis quelques mois, visant spécifiquement des gains de poker obtenus à partir de 2018.

Pour rappel, conformément à la jurisprudence du Conseil d'Etat, les gains issus de la pratique habituelle du jeu de poker sont imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux dès lors :

-          que le joueur peut maîtriser de façon significative l'aléa inhérent à ce jeu, et

-          que cette activité lui procure des revenus significatifs.

Les praticiens du droit savent désormais qu'en octobre 2019, l'administration fiscale a sollicité, entre autres, auprès de l'ARJEL, des éléments d'identification de joueurs, la liste de leurs gains de poker obtenus et leur date, via son droit de communication non nominatif (c'est-à-dire non dirigé contre un joueur en particulier).

Conformément à l'article L 84 B du Livre des procédures fiscales (LPF), l'ARJEL, devenue l'Autorité nationale des jeux (ANJ), est tenue de communiquer à l'administration tout document ou information qu'elle détient dans le cadre de ses missions. Dès lors, l'Autorité ne peut opposer le secret professionnel pour refuser de communiquer la liste des joueurs ayant perçu un/des gain(s) conséquent(s).

C'est sur la base de cette liste, obtenue début 2020, que l'administration fiscale a initié, et continue d'initier, de nombreux contrôles fiscaux auprès des joueurs de poker, afin de taxer les gains obtenus en 2018 et 2019, voire antérieurement à 2018 (le cabinet CGC Avocats a pu constater la mise en œuvre de redressements fiscaux alors même qu'un seul gain conséquent avait été réalisé par le joueur).

Tout joueur de poker en ligne peut donc être confronté à un contrôle fiscal s'il perçoit des gains réguliers et/ou conséquents. Dès lors, il est recommandé de se mettre en conformité au droit fiscal applicable en la matière, dès l'obtention de gain(s) de poker conséquent(s).

L'administration fiscale a trouvé en l'article L 84 B du LPF une arme redoutable, à notre sens orientée uniquement vers les joueurs de poker en ligne (les parieurs hippiques et sportifs n'étant pas particulièrement concernés par la fiscalité), pour taxer des gains de poker.