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Joueur de poker, attention à votre résidence

Le 12 juillet 2021

Pour un joueur de poker professionnel, et de manière générale, la détermination de la résidence fiscale est essentielle. Si la résidence fiscale du joueur se situe en France, il sera redevable de l’impôt sur tous ses revenus de source française et étrangère, dont ceux issus de la pratique du poker, par application de l’article 4 A du Code général des impôts. 

En vertu de l’article 4 B du même code, un contribuable est considéré par l’administration comme étant fiscalement domicilié en France dès que l’un des critères suivants est rempli :

 

-       Il a en France son foyer (lieu de résidence habituel et permanent) ou y séjourne principalement,

-       Il exercice en France une activité professionnelle,

-       Il a en France le centre de ses intérêts économiques (le centre des principaux investissements, le siège des affaires, d’où sont administrés les biens, l’endroit d’où la personne tire la plus grande partie de ses revenus).

 

Un seul critère étant suffisant pour caractériser la résidence fiscale en France, il est fréquent que le joueur, malgré un départ à l’étranger, soit considéré par l’administration comme ayant maintenu sa résidence fiscale en France, dès lors que celui-ci conserve un certain nombre de liens avec la France.

 

Une fois la résidence fiscale établie en France par l’administration, le joueur devra opposer la convention fiscale signée entre les deux pays (si elle existe) afin d’éviter une taxation en France.

 

Mais ceci reposera notamment sur sa capacité à justifier d’une résidence physique et administrative à l’étranger.

 

Si le joueur n’est pas en mesure d’apporter de telles justifications, il est fort probable que l'administration redresse les revenus de poker en France, avec le plus souvent application d'une majoration de 80% pour activité occulte, outre des intérêts de retard.

 

Il est donc essentiel de préparer avec un soin tout particulier son transfert de résidence afin de se prémunir au maximum de ces difficultés.