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Le 06 avril 2016 Régularisation fiscale et "Panama Papers"

Des journalistes de 76 pays auraient eu accès à 11,5 millions de fichiers émanant d’une firme panaméenne (Mossack Fonseca) spécialisée dans la ....

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Le 10 février 2016 Joueurs de poker en ligne : Attention aux gros gains

Comme nous l’avons déjà développé, la pratique régulière du poker peut avoir des conséquences fiscales importantes, lorsque ....

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Le 11 mars 2015 Prélèvements sociaux sur revenus du patrimoine

Le 26 janvier 2015, la Cour de justice de l'Union européenne a condamné la France à propos des prélèvements de CSG et de CRDS sur les revenus du patrimoine des ....

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Le 26 février 2015 Délais de régularisation des avoirs détenus à l'étranger

Une circulaire ministérielle complémentaire du 10 décembre 2014 est venue préciser les délais dont disposent les contribuables souhaitant bénéficier ....

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