Joueurs de poker : cash game ou MTT, tous sont ciblés par les contrôles

Longtemps épargnés par les contrôles fiscaux, les revenus des joueurs de poker sont désormais largement visés par l’administration.

Au cours des dernières années, nous assistons à une hausse considérable des contrôles fiscaux visant les joueurs de poker. Celle-ci est en grande partie due à la transmission par l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) d’informations relatives aux joueurs de tournois/MTT (gains, mises, nombre de tournois, etc.).

En effet, conformément à l’article L 84 B du Livre des procédures fiscales (LPF), l’ANJ est tenue de communiquer à l'administration, sur sa demande, tout document ou information qu'elle détient dans le cadre de ses missions.

Nous savons que des listes annuelles de joueurs gagnants sont sollicitées par l’administration fiscale à l’ANJ (via des droits de communication non nominatifs).

Si ces contrôles semblaient viser principalement les joueurs de tournois, les joueurs de cash game, jusqu’à présent épargnés semble-t-il, deviennent également la cible de l’administration.

Encore plus surprenant, nous avons pu constater que l’administration n’hésite plus à envoyer directement une proposition de rectification afin de taxer des revenus issus de la pratique du poker, sans effectuer au préalable un examen de la situation fiscale personnelle du contribuable (ESFP) ou une vérification de comptabilité.

Les joueurs de cash game devront donc, au même titre que les joueurs MTT, être vigilants quant à leurs obligations fiscales et déclaratives.