Fiscalité du pokerF

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Devant le développement rapide de l’activité amateur ou professionnelle du poker en France et dans le monde plus généralement, le Cabinet s’est spécialisé dans le traitement fiscal des gains correspondants.

Plus précisément, le Cabinet dispose d’une expertise importante permettant de défendre les professionnels dont l’administration souhaite rectifier les bénéfices, de les conseiller et les aider, le cas échéant, à régulariser leur situation fiscale.

Notre expertise concerne aussi bien les joueurs live ou spécialisés dans la pratique du poker sur internet.

Le poker s’est largement développé en France et dans le monde plus généralement, ces dernières années.

Ceci est dû en partie aux médiatisations toujours plus croissantes des joueurs professionnels et des tournois internationaux, mais également au développement rapide des sites de poker sur internet, dont l’offre est large (Cash game, Sit’n Go, Tournois et qualification).

Devant l’importance des gains (comme des pertes) de certains joueurs, la question se pose de savoir si le joueur régulier (en live ou sur internet) devrait être soumis à l’impôt sur les résultats obtenus.

Par principe, les revenus réguliers, quelque soit leur nature (salaires, plus-values, BIC par exemple), sont taxables.

Par exception, les revenus tirés des jeux de hasard sont exclus de toute imposition (notamment Conseil d'Etat, 21 mars 1980, n° 11235). Toutefois, l’administration fiscale estime de plus en plus souvent que les revenus réguliers de joueurs de poker sont taxables car ils constitueraient des BNC.

L’article 92 du CGI prévoit en effet que sont taxables comme des BNC les profits provenant de « toutes occupations, exploitations lucratives et sources de profits ne se rattachant pas à une autre catégorie de bénéfice ou de revenus ».

Tout l’enjeu du débat repose sur la catégorie à laquelle appartient le gain (ou la perte) réalisée via le poker : jeu de hasard n’entrant pas dans le champ d’application de l’article 92 du CGI ou au contraire revenu entrant dans la catégorie des BNC.

Sur cette question, une avancée a été effectuée suite au jugement n°09-640 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand (Affaire Petit, 21 octobre 2010). Celui-ci a en substance considéré que, le poker ne pouvant être qualifié de jeu de "pur hasard", les gains retirés de cette activité sont imposables dès lors qu’elle serait exercée dans des conditions assimilables à une activité professionnelle.

Tout en se méfiant du caractère durable de cette position, contestable selon une bonne partie de la doctrine, il n’en reste pas moins que le juge de l’impôt a tranché : le poker n’étant pas un jeu de pur hasard, la pratique habituelle, y compris en ligne, dans des conditions assimilables à une activité professionnelle, est susceptible de constituer une occupation lucrative ou une source de profits générant un revenu imposable dans la catégorie des BNC. Au cas d’espèce, le Juge de l’impôt a considéré que le joueur régulier de poker, n’ayant pas d’autre activité professionnelle, réalisant des profits récurrents importants, et dont il peut être justifié qu’il pratique à un niveau élevé, doit voir ses résultats imposés à l’impôt sur le revenu.

Ceci entrainera probablement des conséquences considérables et parfois irréparables concernant les joueurs professionnels dont les gains peuvent être de plusieurs centaines de milliers d’euros (mais ont-ils provisionné leur impôt et leurs charges sociales ?).

Concernant les joueurs dits "amateurs", l’enjeu est réel également mais la défense peut-être plus aisée. Alors que le joueur professionnel fait par nature profession du jeu de poker, le joueur amateur pourrait arguer d’une autre occupation lucrative renvoyant au rang de simple loisir le poker qu’il pratique.

Il n’en reste pas moins que chaque joueur professionnel ou non, devrait analyser sa propre situation afin de déterminer son risque fiscal :

  • Loisir dont les profits/pertes éventuels ne devraient pas être taxés,
  • Activité entrant dans le champ des BNC.

En effet, dans ce dernier cas, le joueur devra :

  • Soumettre son activité à la tenue d'une comptabilité précise,
  • Dans l'idéal, obtenir validation de cette comptabilité par un Centre de gestion agréé (afin d'éviter une majoration de 25% du bénéfice réalisé),
  • Déclarer son résultat BNC avec ses éventuels autres revenus chaque année, pour déterminer l’impôt dû mais également les charges sociales.

Bien entendu, le joueur régulièrement perdant (c’est la majorité) pourrait faire de même et ainsi déduire le déficit BNC constaté sur des bénéfices de même nature, ultérieurement.

Enfin, concernant le risque fiscal, il est utile d’indiquer que si l’administration parvenait à justifier que le joueur de poker contrôlé exerce une activité entrant dans le champ des BNC, elle appliquerait la procédure fiscale liée aux activités occultes (non déclarées jusqu’alors) dont les conséquences suivent :

  • Taxation d’office du résultat,
  • Majoration de 25% du bénéfice reconstitué par les services fiscaux (pour absence de gestion du dossier par un Centre de gestion agrée),
  • Majoration de 80% des impositions pour exercice d’une activité occulte,
  • Mise en œuvre d’intérêts de retard au taux actuel de 4,8% par mois,
  • Droit pour l’administration de contrôler et redresser les résultats sur les dix dernières années.

Devant de telles conséquences, il est recommandé de s’assurer ne pas être soumis aux BNC suite à certains profits liés au poker.

Dernière remarque, le montant des profits générés ne constitue qu’un critère parmi d’autres dans la qualification de BNC.

D’autres indices entrent en ligne de compte (autre activité professionnelle, temps et modalité de jeu, etc.).

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