Conseil fiscalC

Vous etes ici : Accueil > Exemples de dossiers traités > Conseil fiscal

Diverses consultations ont été effectuées pour optimiser le transfert de patrimoine de mes clients. Il s’agit le plus souvent d’organiser des donations, après avoir calculé l’imposition correspondante.
Un client m’a interrogé sur le régime fiscal des cessions de titres d’une SCI détenant des immeubles par un associé personne physique d’une part, des cessions d’immeubles par une SCI d’autre part.

Un Expert-comptable m’a interrogé, au profit de l’un de ses clients, sur les moyens d’optimisation d’un rachat de société, puis d’une cession à moyen terme, des titres détenus.

Un groupe international a souhaité connaître le régime fiscal, en matière de TVA, de prestations de service de télécommunication effectuées au profit de sociétés étrangères.

Une consultation fiscale a été réalisée au profit d’un non-résident souhaitant céder les biens immobiliers possédés au travers d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés, à prépondérance immobilière. Il a été possible d’optimiser la situation par une cession de titres dont les plus-values sont exonérées d’impôt sur le sol français.

En matière de régularisation fiscale, cinq dossiers ont été négociés avec la cellule de régularisation, pour un montant global d’avoir détenus à l’étranger de 3.500.000 euros. L’un d’eux a été traité directement auprès du Centre des impôts du contribuable concerné.

Un audit de la situation comptable et fiscale d’un entrepreneur soumis aux BNC a été réalisé. Il est apparu que le contribuable pouvait prétendre au remboursement de montants importants d’impôt sur les revenus et de cotisations sociales. Le contribuable a obtenu près de 30.000 euros de remboursement.

Contact