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Quelles compétences ?

Contentieux fiscal

En matière de contentieux fiscal, la première action que peut mener l’Avocat fiscaliste est l’assistance du contribuable lors d’un contrôle fiscal (examen de situation fiscale personnelle, vérification de comptabilité, contrôle sur pièces, etc.).

Lorsque l’administration rectifie les bases d’imposition du contribuable (via un redressement fiscal), il s’agit alors de porter à la connaissance de l’administration les arguments de défense du contribuable, par le biais de différents actes et procédures tels que :

  • réponse à proposition de rectification, réplique à réponse aux observations du contribuable,
  • mise en œuvre de réunions avec l’administration afin d’élever le débat et de trouver un interlocuteur nouveau, dans l’idéal neutre,
  • défense du contribuable en Commission départementale,
  • établissement d'une ou plusieurs réclamations contentieuses devant le Directeur des services fiscaux compétent,
  • défense du contribuable devant le juge judiciaire ou le juge administratif selon l’imposition concernée,

Enfin, il est possible de négocier avec l’administration le montant des sommes que le contribuable devra finalement payer. Il peut s’agir par exemple de réduire le montant des intérêts de retard réclamés au contribuable, par l’administration.

Quels clients ?

Ma clientèle est particulièrement diversifiée. Mes prestations sont effectuées au profit de :

  • Sociétés de toute forme (SA, SAS, SARL, SCI, etc.), entreprises individuelles,
  • Particuliers,
  • Associations,
  • Résidents ou non résidents fiscaux.
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