Contentieux fiscalC

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Ces quelques exemples montrent que chaque dossier doit être sérieusement & précisément examiné.

En 2006, une société m’a demandé de défendre ses intérêts dans le cadre d’une procédure fiscale.

Sur le fond, le litige reposait sur une substitution du régime fiscal d’acquisition de terrains à bâtir à celui des marchands de biens, pour un enjeu d’environ 110.000 euros.

Suite aux observations soulevées en défense la cliente est restée redevable de 80.000 euros.

11.500 euros ont été rapidement dégrevés à la suite d’une demande de remise gracieuse.

Le solde d’imposition a été annulé en début d’année 2010 suite à une réclamation contentieuse portant sur la nullité de l’avis de mise en recouvrement émis par les services fiscaux.

Finalement, les 110.000 euros réclamés à la société auront été totalement abandonnés.

L’administration a reconstitué le bénéfice d’un boulanger en entreprise individuelle, dont la comptabilité a été rejetée.

L’enjeu du dossier était de l’ordre de 900.000 euros. Suite à la mise en avant de nombreuses erreurs de l’administration fiscale, celle-ci a abandonné une partie des impositions réclamées lors de la procédure précontentieuse, le solde devant le Tribunal administratif.

Un client m’a communiqué un courrier établi par l’administration fiscale, par lequel il lui était réclamé plus de 30.000 euros d’impôts sur des revenus anciens, et de taxe d’habitation.

Après avoir analysé son dossier, une contestation a été portée à la connaissance de l’administration en matière de prescription.

Les poursuites ont été totalement abandonnées.

Un client m’a consulté afin de trouver un accord avec l’administration sur le montant de sa dette fiscale, bien fondée.

Une négociation a été menée, permettant la réduction de cette dette (proche de 70.000 euros) à 30.000 euros environ.

Un litige a opposé l’un de mes clients à l’administration, en matière de revenus provenant de la vente d’objets sur internet.

L’administration a souhaité qualifier l’activité en cause d’occulte et taxer d’office les sommes générées, à l’impôt sur les revenus et à la TVA.

L’enjeu de ce dossier, initialement de près de 80.000 euros, a été ramené, suite à mon intervention à environ 13.000 euros.

A la suite d’un contrôle, l’administration fiscale a redressé les résultats d’une discothèque, pour un enjeu fiscal d’un million d’euros. Après avoir soulevé l’ensemble des erreurs de calcul et de raisonnement de l’administration, puis négocié le solde d’impôts et de pénalités dus, le contribuable a obtenu une transaction à 150.000 euros.

Suite à la mise en œuvre de la solidarité du gérant concernant les impositions mises en recouvrement à l’encontre de la société qu’il gérait, soit 2.200.000 euros, une contestation a été élaborée, entraînant un dégrèvement de 1.400.000 euros.

 

Ces quelques exemples montrent que chaque dossier doit être sérieusement et précisément examiné.

Ce travail permettra le plus souvent de mettre en évidence des vices de procédure et/ou des erreurs de raisonnement et de calcul de l’administration, entraînant des dégrèvements.

Dans le cas contraire, une négociation bien menée permet fréquemment d’obtenir d’importantes réductions des redressements mis en œuvre.

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