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Sort des prélèvements sociaux sur gains de poker

Le 27 octobre 2017

Les prélèvements sociaux sur gains de poker sont contestables.

L’administration fiscale a depuis le début de l’année 2017 initié une vague de contrôles fiscaux à l’égard de joueurs de poker supposés professionnels. Dans la majorité des cas, de tels contrôles aboutissent à taxer les contribuables à l’impôt sur les revenus et aux prélèvements sociaux, assortis d’une pénalité pour activité occulte de 80%.

Les prélèvements sociaux, dans cette configuration, sont hautement contestables. Le cabinet commence d’ailleurs à obtenir satisfaction dans un certain nombre d’affaires et reste donc à la disposition des joueurs de poker pour contester les prélèvements sociaux qui seraient mis en œuvre tout comme les pénalités correspondantes.