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Reconstitution de chiffre d'affaires : les clés de la défense

Le 28 février 2013

En cas de vérification de comptabilité, puis de constat par l'administration fiscale de l'existence d'une comptabilité non probante, le vérificateur pourra être amené à reconstituer le bénéfice ...

En cas de vérification de comptabilité, puis de constat par l'administration fiscale de l'existence d'une comptabilité non probante, le vérificateur pourra être amené à reconstituer le bénéfice réel imposable du contribuable.

Dans ces conditions, ce dernier devrait réexaminer l'ensemble des travaux de reconstitution du chiffre d'affaires, réalisés par l'administration.
Notre Cabinet a pu étudier et défendre, avec un succès indéniable, le cas de nombreux contribuables ayant subi une reconstitution de chiffre d'affaires dans des domaines variés tels que : 
- restaurant,
- bar, pmu,
- discothèque,
- boulangerie,
- prêt à porter (vente en magasin ou via internet).
En effet, dans la plupart des cas, nous décelons des erreurs de calculs et de méthode nombreuses (I°/), voire une reconstitution radicalement viciée ou excessivement sommaire (II°/).


I°/ Sur les erreurs de calculs et de méthode :
 
Les exemples en la matière sont particulièrement nombreux. Dans le cadre d'une reconstitution de chiffre d'affaires d'un bar ou d'une discothèque par exemple, le vérificateur s'attachera le plus souvent à reconstituer le nombre de boissons achetées puis revendues aux clients, sur un exercice fiscal.
 
Il devra donc au préalable s'attacher à déterminer les stocks d'entrée ainsi que le volume des achats de boissons, revendues à la clientèle, à partir des factures d'achat. Il n'est alors pas rare que l'administration retienne un volume de boissons achetées différent de celui mentionné sur les factures (exemples : 100 bouteilles d'alcool achetées au lieu de 10 ; 2 litres de volumes retenus alors que les factures n'en mentionnent que 1,5, etc.).

L'utilisation de taux de marge par les services fiscaux offre également son lot d'erreur telles que des inexactitudes sur les prix d'achat qui influent sensiblement sur les redressements notifiés.

De telles erreurs vont majorer artificiellement le chiffre d'affaires reconstitué.
 
Bien entendu, celles-ci seront décelées dans toute reconstitution de chiffre d'affaires complexe, peu importe le secteur d'activité concerné.
 
C'est ainsi que dans le cas d'un exploitant de fonds de commerce de boulangerie par exemple, il conviendra d'analyser précisément la reconstitution du nombre de produits générés puis revendus, au travers des achats de farine.
 
Par ailleurs, le contribuable devra faire valoir les usages de son secteur d'activité (c'est-à-dire les conditions concrètes d'exploitation) et notamment le taux de casses, pertes, vols, sur et sous-dosages, sous peine de voir sa note s'alourdir de manière artificielle.
 
Enfin, il sera opportun pour le contribuable de faire valoir, preuve à l'appui, tout élément permettant de minorer les chiffres retenus par l'administration en matière de chiffre d'affaires (par exemple, un sinistre ayant détruit une partie des stocks influe nécessairement sur le travail de reconstitution du chiffre d'affaires : courriers d'assurance et photos notamment seront alors nécessaires).
 
En résumé, c'est un travail long et fastidieux que de critiquer une reconstitution de chiffre d'affaires opérée par l'administration fiscale, mais les résultats obtenus rentabilisent largement, dans la plupart des cas, le travail effectué.
  

II°/ Reconstitution considérée comme radicalement viciée ou excessivement sommaire :

La jurisprudence a dégagé des principes relatifs aux méthodes de reconstitution de chiffre d'affaires réalisées par l'administration fiscale. Celles-ci peuvent dans certains cas être considérées comme radicalement viciées, ou excessivement sommaires.

Le juge administratif a ainsi décidé que doit être considérée comme radicalement viciée une reconstitution de chiffre d'affaires particulièrement imprécise, ce qui implique la décharge des impositions en découlant.
 
Autre exemple, constitue une reconstitution radicalement viciée celle d'après laquelle sont extrapolés sur plusieurs exercices les résultats d'une étude de coefficients de bénéfice brut concernant seulement une partie de la première année vérifiée.

A ce titre, il est indiqué qu'il appartient au contribuable de démontrer le caractère radicalement vicié de la méthode de reconstitution utilisée à son encontre. Dans ce cas, il sera tout de même particulièrement opportun de proposer une nouvelle reconstitution de chiffre d'affaires plus précise.


Par ailleurs, le Juge de l'impôt pourra sanctionner, selon les cas, une reconstitution de chiffre d'affaires excessivement sommaire.
 
Le Conseil d'Etat a ainsi rappelé en substance que, l'administration n'étant en mesure de produire les calculs ayant servi au vérificateur à évaluer le coefficient de marge brute d'une brasserie que pour une partie des produits vendus, le contribuable n'a pas été mis en mesure de contester utilement la reconstitution des recettes de restauration.


Conclusion : En pratique, on constate qu'une reconstitution de chiffre d'affaires opérée par les services fiscaux ne reflète pas toujours la réalité. Dans ces circonstances, il conviendra de critiquer de manière précise et justifiée le travail de l'administration fiscale.