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Optimisation fiscale de l'activité professionnelle

Le 28 février 2013

Tout contribuable qui souhaite exercer de manière indépendante son activité professionnelle devrait commencer par réfléchir à la structure qu'il veut adopter : entreprise individuelle ou société. Ce ...

Tout contribuable qui souhaite exercer de manière indépendante son activité professionnelle devrait commencer par réfléchir à la structure qu'il veut adopter : entreprise individuelle ou société.

Ce choix aura des conséquences fiscales (notamment) pendant l'exercice de l'activité professionnelle mais également lors la mise en place de la structure juridique. En fonction de la taille de la structure et des bénéfices générés, c'est parfois plusiseurs dizaines de milliers d'euros que le contribuable pourra économiser.

Il serait illusoire de cerner ici l'ensemble des problématiques fiscales engendrées par ce choix (sans même parler des problématiques juridiques et sociales).

Toutefois, il est insisté sur quelques facteurs déterminants, ci-après :

Pour les entreprises individuelles :

- existence d'un régime micro avec possibilité de franchise en base en matière de TVA, et du régime de l'auto-entrepreneur,

- obligations comptables allégées le cas échéant,

- imputation des déficits sur d'éventuels autres revenus,


Pour les sociétés :

- réduction d'impôt sur le revenu au profit de l'associé, en cas de souscription au capital de la société envisagée, sous conditions,

- rémunération du dirigeant ou du gérant déduite des résultats de la société,

- abattement fiscal de 10% de la rémunération annuelle du dirigeant ou du gérant, par rapport au bénéfice tiré d'une activité indépendante,

- dividendes non soumis aux charges sociales à la différence de la rémunération du gérant / dirigeant.

 
Le créateur d'entreprise devra également être attentif aux droits d'enregistrement éventuellement dus sur des opérations juridiques touchant les entreprises individuelles et les sociétés (cession, augmentation ou réduction de capital, apport, etc.).

Il conviendra enfin de tenir compte du régime fiscal lié aux plus-values sur la cession d'activité notamment, très différent selon qu'il concerne une entreprise individuelle ou une société soumise à l'impôt sur les sociétés.

Bien entendu, d'autres paramètres de nature fiscale peuvent entrer en jeu. Il conviendra d'envisager au cas par cas la situation la plus avantageuse.