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Joueurs de poker en ligne : Attention aux gros gains

Le 10 février 2016

Comme nous l’avons déjà développé, la pratique régulière du poker peut avoir des conséquences fiscales importantes, lorsque ...

Comme nous l’avons déjà développé, la pratique régulière du poker peut avoir des conséquences fiscales importantes, lorsque l’administration estime qu’une telle pratique peut être considérée comme professionnelle.

Pour retenir une telle position, l’administration se fonde sur un faisceau d’indices parmi lesquels l’importance et la récurrence des gains.

Au sujet de l’importance des gains, nous souhaitons attirer l’attention du lecteur sur les gains parfois très importants (plusieurs centaines de milliers d’euros), obtenus en tournois ultra-turbo et proposés aléatoirement par le site de jeu en ligne utilisé (mais la problématique pourrait également se poser pour un unique gain important en structure non-turbo).

Au regard de nos débats tenus avec l’administration à propos des joueurs de poker, il peut être opportun de s’assurer qu’un gain important obtenu sur un site de jeu en ligne ne pourrait être considéré comme le marqueur d’une activité professionnelle soumise à l’impôt sur le revenu.

Nous constatons que devant le manque de recul à propos de la fiscalité relative à l'activité de joueur de poker, la doctrine de l'administration n'est pâs unifiée. Il n'est pas rare de recevoir de l'administration des prises de positions très surprenantes sur la situation fiscale de certains joueurs.

On rappelle également que, tenant compte de l’importance du ou des gains obtenus, l’administration s’attache à vérifier spécifiquement l’existence d’autres activités professionnelles, la régularité du jeu et la qualité des résultats annuels obtenus antérieurement au gain litigieux.

Dans de telles circonstances, il peut être opportun d’établir une demande de rescrit fiscal suffisamment précise pour obtenir de l’administration la confirmation de l’absence de caractère imposable du ou des gains litigieux. Une telle décision, oppoasable à l'administration a pour avantage non négligeable de protéger le joueur en cas de contrôle fiscal ultérieur.

Cette pratique, développée par le Cabinet, à permis à certains de nos clients d’obtenir cette confirmation pour des gains compris entre 200.000 et 800.000 euros.

Le Cabinet reste à votre disposition pour étudier votre cas et juger de l'opportunité d'établir une demande de rescrit fiscal.